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La mise en réseau des Ressources Humaines


Sommaire


- Informations lgales -
- Termes & conditions -

Publication

Le directeur de la publication de ce site est David GARYGA, Rsidence TIVOLI - Bat E - Rdc, rue du Btonnier MAHIU, 80000 AMIENS. Le site est hberg par l'association LAUTRE.

Les informations contenues sur le site public World Wide Web d'EreH ne peuvent en aucun cas tre assimiles des prestations de conseil rendues en matire juridique et ne peuvent, par consquent, tre utilises comme substitut une consultation juridique.

EreH n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met disposition des personnes qui accdent son site Web.

Alors mme que nous avons effectu toutes les dmarches pour nous assurer de la fiabilit des informations contenues sur ce site Web, EreH ne peut encourir aucune responsabilit du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les rsultats qui pourraient tre obtenus par l'usage de ces informations. En particulier, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherche, serveurs sur lesquels EreH ne possde aucun contrle.

Proprit Intellectuelle

EreH est une marque dpose. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation pralable crite.

Le site et son contenu sont protgs, au sens du code de la proprit intellectuelle, en particulier par les droits d'auteur, dessins et modles et droit des marques.

En application du Code franais de la Proprit Intellectuelle et, plus gnralement, des traits et accords internationaux en matire de droits d'auteurs, vous vous interdisez de reproduire pour un usage autre que priv, vendre, distribuer, mettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intgralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les donnes, la prsentation ou l'organisation du site et/ou les oeuvres protges par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web "www.EreH.com" sans autorisation crite pralable du directeur de publication et, pour ce qui concerne les oeuvres protges reproduites sur le site avec l'autorisation de leurs auteurs, du titulaire des droits attachs aux dites oeuvres, la prsentation ou l'organisation du site ou la donne reproduite. Pour obtenir toute information complmentaire, n'hsitez pas contacter le webmaster.

Vous vous interdisez galement d'introduire des donnes sur le site Web "www.EreH.com" qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des donnes, de la prsentation ou de l'organisation du site ou des oeuvres figurant sur le site, et par quelques procds que ce soit sans l'acceptation explicite du Directeur de publication.

Termes et conditions

1. Principes gnraux EreH

1.1. Objet - Les prsentes conditions gnrales d'utilisation (ci-aprs les "Conditions Gnrales"), ont vocation rgir les conditions d'utilisation du site EreH.com (ci-aprs le "Site") dit par EreH (ci-aprs le " diffuseur") et en prsenter les services ainsi proposs aux internautes (ci-aprs les "Services").

1.2. Prsentation du Service - Le Service EreH constitue un outil destin optimiser la relation entre les utilisateurs de Ressources Humaines. Ce service est divis en deux sections distinctes ; publique et prive. Outre un espace ddi la consultation des diffrents documents tablis par EreH (ci-aprs les "Documents"), ce Service comprend galement un forum ainsi qu'un calendrier des ventuels vnements concernant les Documents. Ce Service est protg par des outils de scurit habituellement utiliss conformment aux rgles de l'art.
Le Service priv EreH, ncessite, outre une procdure d'inscription particulire au moyen d'un formulaire electronique dment complt, l'acceptation d'EreH.

1.3. Identification des Utilisateurs - Le Service priv EreH est exclusivement rserv aux seules entits adhrentes ou clientes ayant retourn le formulaire qui leur aura t pralablement communiqu et identifiant les personnes physiques expressment habilites utiliser les Services EreH au nom et pour le compte desdites entits adhrentes ou clientes.
L'adhrent ou Client doit notifier EreH et dans les meilleurs dlais tout changement dans les informations le concernant saisies lors de l'adhsion initiale.

1.4. Accs et utilisation des services EreH - L'inscription sera effective compter de l'acceptation du Formulaire par EreH. L'adhrent ou client reconnait que l'utilisation des services EreH n'est pas exclusive des autres moyens de communication. Sans prjudice de la responsabilit d'EreH relative intrinsquement aux sources du site, l'adhrent ou client reste responsable de l'utilisation de ceux-ci et garantit EreH ce titre.


1.6. Acceptation des Conditions Gnrales - L'inscription de l'adhrent ou client ainsi que l'utilisation des services EreH implique ncessairement et titre de condition pralable et dterminante, l'acceptation, sans rserve, par l'adhrent ou le client des conditions gnrales en vigueur au jour de ladite inscription, au moyen d'une procdure prvue cet effet et soumise dans les pages internet d'EreH.

1.7. Modification des Conditions Gnrales - l'adhrent ou client est inform de ce qu'il doit consulter rgulirement les prsentes conditions gnrales afin de prendre connaissance des modifications qui pourront y tre apportes par EreH.

1.8. Stipulations gnrales - Les Conditions Gnrales annulent et remplacent tout ventuel change en la forme lectronique intervenu entre EreH et l'adhrent ou client pralablement l'inscription. Le fait pour EreH de ne pas se prvaloir de l'une quelconque des stipulations des Conditions Gnrales ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation la stipulation en cause. Les prsentes conditions sont rgies par le Droit Franais en cas de litige entre les parties dcoulant de l'interprtation, la validit et/ou l'excution des prsentes conditions particulires et dfaut d'accord amiable entre les parties, comptence exclusive est attribue au Tribunal de Commerce du lieu de rsidence d'EreH, nonobstant pluralit des dfendeurs ou appels en garantie, mme pour les procdures d'urgence ou conservatoires.

2. ABONNEMENT

2.3. L'abonnement au Service EreH est gratuit - Il est souscrit pour une dure de douze mois compter de la premire communication par EreH des Codes Secrets. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des priodes successives d'gale dure, sauf dnonciation par courrier lectronique moyennant le respect d'un pravis d'un mois avant l'expiration de la priode en cours. A l'issue de la priode d'abonnement, quelle qu'en soit la raison, l'adhrent ou client disposera d'une dure de 30 jours aux fins de rcuprer/dupliquer l'ensemble des Documents le concernant et ce, sans prjudice des autres droits d'EreH. Durant cette priode, il est entendu que les obligations de l'adhrent ou client resteront en vigueur.

3. INDISPONIBILITE DU SITE

L'adhrent ou client reconnat que l'accs au Site et l'utilisation des Services peuvent tre temporairement suspendus, en raison (i) de la maintenance matrielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matrielle, logicielle et/ou ditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure tel que dfini l'article "Force Majeure" ci-aprs. L'ventualit d'une indisponibilit temporaire du Site et/ou des Services dans ces hypothses ne peut en aucun cas donner lieu une demande de dommages et intrts, ou tout autre forme de rparation, de la part de l'adhrent ou client.

4. DECLARATIONS DE L'UTILISATEUR

4.1. L'adhrent ou client dclare tre bien inform des caractristiques intrinsques de l'Internet et notamment du fait (i) que la transmission des donnes sur Internet ne bnficie que d'une fiabilit relative, celles-ci circulant sur des rseaux htrognes, aux caractristiques et capacits diverses, qui sont parfois saturs certaines priodes de la journe et de nature impacter les dlais de tlchargement ou l'accessibilit aux donnes, et (ii) que l'Internet est un rseau ouvert et, qu'en consquence, les informations qu'il vhicule ne sont pas protges contre les risques de dtournement, d'intrusion dans son systme, de piratage des donnes, programmes et fichiers de son systme, de contamination par des virus informatiques, et (iii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropries de faon protger les donnes, fichiers ou programmes stocks dans son systme contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son systme.
4.2. En consquence de ce qui prcde et en parfaite connaissance des caractristiques du Site et des Services, EreH ne saurait tre tenu responsable des consquences de la survenance d'un ou plusieurs des faits mentionns ci-dessus.

5. CODE SECRET

5.1. L'accs au Site et aux Services s'effectue au moyen de l'octroi l'adhrent ou client, d'un Code Secret.
5.2. L'adhrent ou client reconnat que le Code Secret constitue une information strictement personnelle et confidentielle et s'engage en consquence prendre toutes les mesures ncessaires en vue d'assurer et prserver sa stricte confidentialit, sa scurit physique et logique ainsi que celle des diffrents lments qui le composent. L'adhrent ou client s'engage informer sans dlai EreH de toute utilisation ou connaissance non autorise par un tiers du Code Secret et des circonstances ayant concouru une telle utilisation ou connaissance. Dans cette hypothse, l'adhrent ou client s'engage cooprer activement avec EreH pour mettre un terme cette utilisation ou connaissance non autorise, tant prcis que EreH pourra, s'il l'estime ncessaire, neutraliser le Code Secret et communiquer l'adhrent ou client un nouveau Code Secret. l'adhrent ou client reconnat que toute divulgation du Code Secret un tiers est strictement interdite et constitue un manquement contractuel de sa part.
5.3. Pour les besoins d'accs et d'utilisation des Services, le Code Secret communiqu par EreH est attribu chacun des adhrents ou clients identifis dans le cadre du Formulaire. Il est galement prcis que pour une mme entit cliente, il sera communiqu autant de Codes Secrets distincts qu'il existe d'adhrents ou clients expressment habilits. Dans ce cadre, EreH affichera, dans la mesure du possible, l'identit de l'adhrent ou client attache au Code Secret lors de l'abonnement et ce, uniquement titre indicatif. Il est expressment entendu que le Code Secret est attribu au client compte tenu de son appartenance l'entit cliente et ce, titre de condition essentielle. Ainsi, en cas de modification de sa situation au sein de l'entit cliente (notamment en cas de dpart de ladite entit), le client doit en informer immdiatement EreH aux fins, le cas chant, d'organiser la suppression de son Code Secret. En cas de cessation de l'abonnement au Service pour quelque cause que ce soit, EreH rendrait inoprant le Code Secret et ce, sans dlai et sans ouverture d'un quelconque droit ou une quelconque indemnit au bnfice de l'adhrent ou client.

6. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

6.1. Atteinte aux droits de proprit intellectuelle de tiers - L'adhrent ou client reconnat qu'une grande partie des donnes et informations circulant sur l'internet et/ou le Site peuvent faire l'objet d'une protection au titre, notamment, des dispositions du Code de la proprit intellectuelle ou du secret des affaires. L'adhrent ou client s'engage en consquence respecter les dispositions lgales en la matire, applicables aux informations circulant sur l'internet et/ou le Site et demeurera en tout tat de cause seul responsable des atteintes aux droits de proprit industrielle, droits d'auteurs et droits voisins de tiers et, notamment, sans que la liste ci-aprs soit limitative, des atteintes tout signe distinctif prexistant, marque, nom commercial, dnomination sociale, enseigne, brevets, dessins et modle, etc., qui pourraient rsulter de son utilisation du Site et des Services.

6.2. Atteinte aux autres droits de tiers - L'adhrent ou client est seul responsable des atteintes aux autres droits de tiers et, en particulier, des atteintes aux droits aux noms et attributs de la personnalit qui pourraient rsulter de l'utilisation des Services. Il appartient en consquence l'adhrent ou client d'accomplir toute diligence ncessaire en vue de s'assurer que son utilisation des Services ne porte pas atteinte ces droits de Tiers. En consquence, l'adhrent ou client garantit EreH contre toute rclamation, action et/ou revendication dont EreH pourrait faire l'objet sur ce fondement et s'engage, ce titre, prendre sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intrts, frais, honoraires d'avocat et dpens auxquels pourrait tre condamn le Cabinet.

6.3. Atteinte l'ordre public, la scurit publique et les bonnes moeurs - L'adhrent ou client s'engage utiliser les Services des fins conformes l'ordre public, la scurit publique et aux bonnes moeurs et demeurera en tout tat de cause seul responsable des ventuelles atteintes l'ordre public, la scurit publique et aux bonnes moeurs qui pourraient rsulter de son utilisation des Services.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE D'EREH

Le Site et ses composantes (et notamment toutes les marques, logos, bases de donnes et images) constituent une oeuvre protge au sens des dispositions du Code de la proprit intellectuelle, que ce soit au titre des droits d'auteurs, de la protection des bases de donnes et droit sui generis, des marques et/ou des dessins et modles. EreH accorde aux adhrents ou clients un droit personnel, non exclusif et non transfrable d'accs et d'utilisation du Site. Tout autre droit est expressment exclu. Ds lors et sous rserve des dispositions lgales applicables, toute reproduction et/ou reprsentation, modification, adaptation, vente, distribution, mission, diffusion de tout ou partie du Site, sous quelque forme et support et quelque fin que ce soit, sans l'autorisation expresse et pralable d'EreH constitue un acte de contrefaon passible des sanctions applicables ce dlit. A cet gard, L'adhrent ou client s'engage ne pas porter atteinte aux droits sur la marque et le Site et ne pas introduire dans ce dernier des donnes susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence, la prsentation et/ou l'organisation. De plus, tout tablissement de liens vers le Site est strictement interdit, sauf accord crit et pralable du directeur de publication.

8. RESPONSABILITE D'EREH

8.1. EreH est expressment soumis une obligation de moyens au titre de la mise en oeuvre des Services et des informations ou toutes autres communications, de nature juridique, fiscale ou purement informationnelle (Ci-aprs les "Informations") qu'ils contiennent et vhiculent.

9. DONNEES PERSONNELLES

9.1. L'adhrent ou client est inform que l'inscription aux Services donne lieu la collecte et au traitement automatis d'informations nominatives le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'Informatique, aux Fichiers et aux Liberts. L'adhrent ou client est inform qu'il dispose d'un droit d'accs et de rectification aux donnes le concernant en adressant un courrier lectronique au webmaster ainsi que du droit de s'opposer ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement.
9.2. L'adhrent ou client est inform que l'Utilisation du Site induit l'implantation d'un "cookie" sur son ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur. De manire gnrale, il enregistre des informations relatives la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultes, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, l'adhrent ou client n'a pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir nouveau les donnes demandes.

10. FORCE MAJEURE

10.1. EreH ne sera pas tenu responsable ou considr comme ayant failli aux Services pour toute interruption de ceux-ci, lorsque cette interruption est lie un cas de force majeure. Si le cas de force majeure produit ses effets sur une dure suprieure un mois, le Service ddi l'adhrent ou client sera rsili de plein droit, sans que l'adhrent ou client ne puisse prtendre aucune indemnit de quelque nature que ce soit du fait de cette rsiliation.

10.2. De faon expresse, sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence franaise, les grves totales ou partielles, internes ou externes EreH, lock-out, intempries, pidmies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque cause que ce soit, tremblements de terre, incendies, temptes, inondations, dgts des eaux, restrictions gouvernementales ou lgales, modifications lgales ou rglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des tlcommunications et tout autre cas indpendant de la volont d'EreH de nature empcher l'excution normale des Prestations.

11. RESILIATION DES SERVICES

11.1 Rsiliation sur l'initiative d'EreH - En cas de manquement de l'adhrent ou client l'une quelconque des obligations mises sa charge au titre des prsentes Conditions Gnrales non rpar dans le dlai de 8 jours compter de l'envoi d'un courrier lectronique notifiant le manquement en cause, EreH pourra rsilier de plein droit tout ou partie des Services et ce, sans prjudice de ses autres droits.

11.2 Rsiliation sur l'initiative de l'adhrent ou client - Nonobstant les stipulations de l'article "Abonnement" ci-avant, l'adhrent ou client est en droit de rsilier tout ou partie des Services (i) tout moment, en s'adressant au webmaster d'EreH, et/ou (ii) en cas de modifications substantielles de ceux-ci, en s'adressant au webmaster d'EreH et moyennant le respect d'un pravis d'un mois.

11.3. Effets de la rsiliation - La rsiliation de l'un quelconque des Services pour quelque cause que ce soit entranera la cessation immdiate de l'accs au Service concern.


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